Pour que votre cadeau demeure un cadeau !
2010-03-01
Pour que votre cadeau demeure un cadeau !
Les bons employés sont parfois difficiles à dénicher et lorsqu’on a trouvé la ou les perles rares, il fait toujours plaisir de leur souligner notre satisfaction par un cadeau. Pour qu’un cadeau soit vraiment un cadeau, il faut donc vous assurer que celui-ci ne se transformera pas en avantage imposable pour votre employé. Qu’on se l’accorde, la réception d’un avis de cotisation est loin d’être le cadeau rêvé !
En tant qu’employeur, vous devez donc être au fait de la nouvelle politique de l’Agence du revenu du Canada relative aux cadeaux et récompenses non monétaires que vous pouvez donner à vos employés libre d’impôt.
L’ancienne politique permettait la non-imposition d’un maximum de deux cadeaux non monétaires par année dont le coût pour l’employeur était de 500$ ou moins. Elle permettait également la non–imposition d’un maximum de deux récompenses non monétaires par année dont le coût était de 500$ ou moins. Il était donc possible de donner jusqu’à 1 000$ par année de cadeaux à un employé, sans imposition pour ce dernier.
Depuis le 1er janvier 2010, la politique sur les cadeaux et récompenses s’applique comme suit :
- Les cadeaux et les récompenses non monétaires donnés à un employé sans lien de dépendance, peu importe le nombre, ne seront pas imposables dans la mesure où la valeur globale totale de ceux-ci est inférieure à 500$ par année.
- En plus, un prix non monétaire pour les années de service ou pour souligner un anniversaire peut aussi être donné en franchise d’impôt dans la mesure où la valeur est inférieure à 500$. Afin d’être admissible, le prix d’anniversaire ne peut pas viser une période inférieure à cinq ans et ne peut viser les cinq années depuis le dernier prix pour les années de service donné par l’employé.
Dans les deux cas, la valeur qui dépasse 500 $ sera imposable. De plus, il est essentiel que le cadeau offert soit non monétaire afin de pouvoir bénéficier de cette politique. Rappelons qu’un certificat-cadeau est considéré comme un cadeau monétaire et devient donc un avantage imposable pour l’employé qui le reçoit.
Dans les faits c’est donc une diminution de 50% des avantages qui étaient auparavant permis. Au lieu de 1000$ de cadeaux et récompenses par année par employé, c’est dorénavant un maximum de 500$ par année qu’il est possible de donner sans imposition. Une année sur cinq, il sera possible de donner un cadeau supplémentaire d’un maximum de 500 $ pour souligner les années de service. Et bien sûr, même si ces cadeaux ne sont pas imposables pour l’employé, la dépense est déductible pour l’employeur.
L’Agence du revenu du Canada a précisé que les articles dont la valeur est négligeable ou nominale, notamment le café et les tee-shirts comportant les logos de l’employeur ne seront pas considéré comme un avantage imposable pour l’employé.
Il est important de noter que la politique pour cadeaux et récompenses de l’employeur ne s’applique pas aux employés qui ont un lien de dépendance avec la société. On parle donc ici de l’actionnaire qui est également employé de la société. La restriction s’applique également aux personnes liées à l’employé qui a un lien de dépendance avec la société. On vise ici les membres de la famille de l’employé-actionnaire.
Vous connaissez maintenant les règles à respecter pour que votre cadeau demeure un réel cadeau et on peut conclure qu’en matière d’impôt l’application de la loi n’est pas toujours un cadeau…
Cliquez ici pour le document publié par l'Agence du Revenu du Canada
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