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Conseils d'experts

Expert : Estelle Rancourt

Profession : Avocate, Analyste - Taxes à la consommation

Nombreux sont ceux qui siègent à titre d’administrateurs sur divers conseils d’organismes sans but lucratif (« OSBL »), que ce soit pour une association sportive ou une organisation caritative. Peu d’entre eux sont cependant au fait des responsabilités pouvant découler de cette implication, souvent effectuée à titre de bénévole. Les articles 323 de la Loi sur la […]

Expert : Estelle Rancourt

Profession : Avocate, Analyste - Taxes à la consommation

Plusieurs organismes sans but lucratif (« OSBL ») financent une partie de leurs activités par le biais de vente de biens par mise à l’encan (silencieux ou crié). Habituellement, ces ventes ont lieu pendant un événement de financement tenu par l’OSBL, tel qu’un gala ou un tournoi de golf. Mais qu’en est-il de l’application des taxes à la consommation sur cette transaction?

Expert : Sylvie Therrien

Profession : Directrice - Taxes à la consommation

À compter du 1er mars 2016, l’attestation de Revenu Québec sera exigée pour certains contrats privés du domaine de la construction. En effet, à partir de cette date, la nouvelle exigence prévoit que l’application des mesures initialement liées aux contrats de construction publics s’appliquera aussi aux contrats de construction strictement privés pour lesquels une licence […]

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