Aller au contenu

Conseils d'experts

Expert : Sylvie Therrien

Profession : Directrice - Taxes à la consommation

La complexité des règles en taxes de ventes peut occasionner des incompréhensions et des erreurs dans l’application de celles-ci. Aussi, il se peut que des erreurs de comptabilisation des transactions surviennent dans les systèmes comptables faisant en sorte que les taxes ne soient pas déclarées adéquatement dans les déclarations de taxes. Comment faire pour corriger le tout sans trop de coût ?

Expert : Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.

Profession : Société de comptables professionnels agréés

Cette question nous est fréquemment posée : est-ce que les sommes que je perçois d’un client constituent un acompte ou un dépôt?

L’impact de la réponse donnée à cette question est d’importance. Alors que la TPS et la TVQ doivent être perçues et remises lorsqu’un acompte est versé, un dépôt n’est quant à lui pas assujetti aux taxes.

Expert : Sylvie Therrien

Profession : Directrice - Taxes à la consommation

En ces temps où les annonces fiscales sont plutôt moroses en matière d’impôt sur le revenu, une bonne nouvelle se pointe à l’horizon pour ce qui est de la TVQ.

En effet, tel qu’il avait été annoncé lors du budget provincial 2015-2016, Revenu Québec procédera à l’élimination progressive des restrictions aux remboursements de taxe sur intrant (« RTI ») pour les grandes entreprises. À des fins de précision, une entreprise est considérée comme une grande entreprise, dans le régime de la TVQ, lorsque le total de ses ventes taxables effectuées au Canada, ainsi que celles réalisées par des sociétés qui lui sont associées, excède 10 millions de dollars par exercice financier.

Expert : Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.

Profession : Société de comptables professionnels agréés

Nombreux sont ceux qui siègent à titre d’administrateurs sur divers conseils d’organismes sans but lucratif (« OSBL »), que ce soit pour une association sportive ou une organisation caritative. Peu d’entre eux sont cependant au fait des responsabilités pouvant découler de cette implication, souvent effectuée à titre de bénévole. Les articles 323 de la Loi sur la […]

Inscription à l'infolettre

Recevez de l'information et des offres privilégiées
Top