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Conseils d'experts

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TPS/TVQ, Comment corriger une erreur sans trop affecter vos finances ?

La complexité des règles en taxes de ventes peut occasionner des incompréhensions et des erreurs dans l’application de celles-ci. Aussi, il se peut que des erreurs de comptabilisation des transactions surviennent dans les systèmes comptables faisant en sorte que les taxes ne soient pas déclarées adéquatement dans les déclarations de taxes. Comment faire pour corriger le tout sans trop de coût ?

Quelques options de corrections sont possibles dépendamment de la situation exacte de la problématique. Toutefois, certaines actions peuvent être plus coûteuses que d’autres.

Dans la situation où une erreur est survenue au niveau des taxes à percevoir sur les revenus ou des remboursements de taxes demandés en trop, plusieurs penseront de corriger la situation en produisant une déclaration de taxes modifiée par le biais des formulaires FPZ-2500 « Demande de modification d’une déclaration » ou FP-2500.E pour les déclarations de taxes produites électroniquement. En fait, cette option permet effectivement de corriger les taxes qui ont été déclarées en moins par erreur ou tout autre redressement qui ferait en sorte que des montants de taxes seraient à payer à Revenu Québec pour une ou des périodes de déclaration. Cependant, il est bien important de savoir que lors du traitement d’une demande de modification d’une déclaration révisant les montants de taxes occasionnant un montant à payer, une pénalité pouvant aller jusqu’à 15 %[1] sera applicable à la TVQ nette à payer. De plus, Revenu Québec cotisera automatiquement des intérêts calculés sur les montants de TPS et de TVQ nettes à payer à compter de la date où ces taxes auraient dû être payées et du moment où elles le sont.  Coûteux… pour régulariser une situation souvent involontaire de votre part!

Depuis le 1er mars dernier, sachez qu’il est possible de corriger une erreur sans trop affecter vos finances. Il est maintenant possible d’utiliser le programme de divulgation volontaire dans le cas où il s’est écoulé au moins une période de déclaration depuis le jour où la déclaration aurait dû être produite. Avant les modifications annoncées par le gouvernement du Canada, une divulgation volontaire pouvait être faite uniquement si les renseignements, dont la production est en retard d’au moins 1 an. Ce qui faisait en sorte que les erreurs survenues dans l’exercice financier en cours ne pouvaient être régularisées qu’avec la déclaration de taxes modifiée et occasionnaient d’importants impacts financiers liés à l’imposition de pénalité et intérêt.

À présent, la divulgation volontaire en TPS/TVH et TVQ sera une option avantageuse, possible dans le cas où les conditions suivantes sont respectées :

  • Être volontaire ;
  • Être complète ;
  • Concerner l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité ou d’un intérêt;
  • Contenir des renseignements qui sont fournis avec au moins une période de déclaration de retard.

Il est important de noter qu’une divulgation ne sera pas volontaire si vous êtes sous vérification, sous examen ou enquête provenant des autorités fiscales. De plus, dans la situation où il y a déjà un contact direct avec un employé des gouvernements pour toute raison liée à l’inobservation, tels que déclarations de taxe non produites, vérification ou problème de recouvrement, ceci ferait en sorte qu’un dossier de divulgation volontaire ne pourrait pas être accepté.

Concrètement et suite à l’analyse de votre situation, nous serons en mesure de vous confirmer si vous êtes éligibles au programme de divulgation volontaire en taxes. À cet égard, nous vous recommandons de consulter un de nos spécialistes en taxes à la consommation qui pourra vous confirmer le tout. Lorsque possible, l’utilisation du programme de divulgation volontaire aura comme avantage principal de vous faire bénéficier de la réduction complète des pénalités applicables en plus d’une réduction de 50 % ou 100 % des intérêts dépendamment du cas visé par la divulgation volontaire.

N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes en taxes de vente pour toutes questions relatives à cet article ou si vous avez besoin d’assistance en matière de taxes de vente.

[1] L’application de la pénalité est progressive.  Un retard de 15 jours et plus entraîne l’application de la pénalité de 15%.  Entre 8 et 14 jours de retards, la pénalité serait de 11% et entre 1 et 7 jours, elle serait de 7%.
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