Aller au contenu

Conseils d'experts

impôt2016

DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS: Êtes-vous prêts?

Chaque année, lorsque la neige commence à fondre et que le printemps sonne à nos portes, le temps où nous devons penser à la production de nos déclarations de revenus revient. Pour la plupart d’entre nous, ceci devient un vrai casse-tête. Voici un sommaire des nouveautés pour l’année 2016, tant au niveau fédéral qu’au Québec ainsi qu’un bref rappel de mesures déjà en vigueur.

Nouveautés fiscales pour 2016 – fédéral

  • Diminution du taux d’imposition fédéral pour les revenus se situant entre 45 282 $ et 90 593 $: ainsi le taux marginal sur cette tranche de revenus passe de 22 % à 20,5 %, alors que le taux marginal des revenus dépassant les 200 000 $ passe de 29 % à 33 %, faisant passer le taux d’imposition maximum combiné pour un résident du Québec à 53,31 %.
  • Abolition graduelle par le gouvernement fédéral des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants: cela fait passer le montant des crédits pour 2016 à 15 % des dépenses admissibles ne dépassant pas 500 $ pour les activités physiques et ne dépassant pas 250 $ pour les activités artistiques. Ces deux crédits seront éliminés pour les années d’imposition 2017 et suivantes.
  • Instauration d’un nouveau crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire visant les aînés et les personnes ayant droit au crédit d’impôt pour personne handicapée : ce nouveau crédit permettra à un contribuable admissible de demander un montant pour les dépenses admissibles pour certains travaux de rénovation effectués sur sa résidence afin de la rendre plus sécuritaire ou plus accessible. Le montant du crédit est limité à 15 % des dépenses admissibles ne dépassant pas 10 000 $.
  • Instauration d’un nouveau crédit remboursable pour les fournitures scolaires des enseignants et des éducateurs de la petite enfance: le montant du crédit est de 15 % des dépenses admissibles ne dépassant pas 1 000 $. Pour avoir droit au crédit, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance, soit un enseignant ou un éducateur de la petite enfance admissible qui est à l’emploi d’une école primaire ou secondaire ou d’un établissement réglementé de service de garde d’enfants, devront obtenir une attestation de leur employeur que les fournitures ont été achetées dans le but d’offrir un enseignement ou d’améliorer l’apprentissage dans une salle de classe.
  • À compter de l’année d’imposition 2016, afin de bénéficier de la pleine exemption pour résidence principale, tout contribuable sera tenu de déclarer certains renseignements de base dans sa déclaration de revenus lorsqu’il vend sa résidence principale (date d’acquisition, produit de disposition et description du bien). L’omission de produire ces informations pourrait engendrer des pénalités importantes.

Nouveautés  pour 2016 – Québec

  • Instauration au Québec d’un Bouclier fiscal: essentiellement, il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui permet de compenser une partie de la perte de certains crédits d’impôt qui survient lorsque vos revenus de travail ont augmenté. Les crédits d’impôt qui sont touchés par l’augmentation des revenus sont des crédits d’impôt incitatifs au travail, soit la prime au travail, la prime au travail adaptée et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
  • Hausse du crédit d’impôt remboursable pour les activités des jeunes: le montant des dépenses admissibles au crédit sera de 400 $ en 2016 et de 500 $ en 2017. Notez que le crédit est de 20 % des dépenses admissibles et qu’il est remboursable pour les enfants issus de familles dont le revenu familial n’excède pas 134 095 $ en 2016.

Rappel sur certaines mesures déjà annoncées

  • Tout contribuable qui détient des biens détenus à l’étranger, dont le coût est supérieur à 100 000 $, est tenu de remplir le formulaire T1135. Les biens étrangers comprennent les sommes en dépôt auprès d’institutions financières, les actions de sociétés non résidentes, les titres de créances émis par un non-résident, un intérêt dans une fiducie non résidente, les biens immobiliers ou tout autre bien à l’exception des biens à usage personnel. Notez que la pénalité pour non-production de ce formulaire peut atteindre 2 500 $.
  • Le gouvernement fédéral permet le report volontaire de la pension de la Sécurité de la vieillesse (« PSV ») pour une durée maximale de cinq ans, soit entre 65 et 70 ans. Ce choix pourrait être intéressant si vous travaillez toujours et que vos revenus sont suffisants pour maintenir votre coût de vie ou encore si vous prévoyez avoir un revenu très élevé qui vous obligera à rembourser votre PSV. Pour chaque mois de report de la PSV, celle-ci est majorée de 0,6 %, pour un maximum de 7,2 % par année.
  • Si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif résidentiel, vous devez produire des relevés 31. Ces relevés devront être remis à chacun des locataires ou sous-locataires au 31 décembre 2016. Les relevés 31 doivent être transmis à l’Agence du revenu du Québec et être remis aux locataires ou aux sous-locataires au plus tard le 28 février 2017.

Finalement, afin d’être prêt à maximiser vos économies d’impôt pour l’année 2016, voici deux autres recommandations :

  • Avez-vous contribué à vos REER ? Non seulement le REER permet des économies d’impôt, mais il permet également d’accroître l’accès à plusieurs crédits et versements gouvernementaux. Si vous n’avez pas encore contribué, il vous est possible de le faire, la date limite pour 2016 est le 1er mars 2017.
  • Vous recevez un revenu de pension ? Si oui, il peut être intéressant de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint ou conjointe dans la mesure ou leurs revenus sont inférieurs au vôtre. L’économie d’impôt peut varier entre quelques dollars à plusieurs milliers de dollars.

Retour à la liste

Inscription à l'infolettre

Recevez de l'information et des offres privilégiées
Top

Inscription à l'infolettre

Recevez de l'information et des offres privilégiées