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Conseils d'experts

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Planification fiscale de fin d’année

À l’approche de la fin de l’année, voici quelques conseils qui pourraient vous permettre de réduire votre fardeau fiscal si vous posez certaines actions avant le 31 décembre 2016.

Déclenchement de pertes en capital pour annuler l’effet des gains en capital

Si vous avez réalisé des gains en capital au cours de l’année 2016, il pourrait être opportun de faire le ménage de votre portefeuille et vendre des titres qui ont subi une baisse de valeur afin de compenser les gains réalisés en cours d’année.

Cotisation au REER

Contribuer à votre REER vous permettra de réduire votre revenu de l’année et corrélativement, votre impôt à payer. Vous avez jusqu’au 1er mars 2017 pour cotiser à votre REER pour 2016. Le maximum de cotisation pour 2016 est de 25 370 $.

Cotisation et retrait d’un CELI

Tentez de maximiser votre cotisation pour le CELI. Pour l’année 2016, le plafond des cotisations a été établi à 5 500 $.

Si vous retirez un montant de votre CELI, ce montant sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI seulement au début de l’année suivante. Si vous prévoyez retirer prochainement un montant de votre CELI, le retrait effectué avant le 31 décembre vous permettra de cotiser à nouveau dès 2017. Par contre, si vous effectuez le retrait en janvier 2017, vos droits de cotisation seront augmentés seulement à compter de 2018.

Crédit d’impôt provincial pour la rénovation résidentielle – RénoVert

Vous avez jusqu’au 31 mars 2017 pour conclure une entente avec un entrepreneur qualifié afin de faire exécuter les travaux sur votre résidence ou votre chalet. Les travaux écoresponsables devront être payés au plus tard le 1er octobre 2017. Vous pouvez réclamer jusqu’à un maximum de 10 000 $, soit 20 % des dépenses admissibles excédant 2 500 $.

Abolition des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants en 2017

L’année 2016 est la dernière année où vous pouvez réclamer ces deux crédits. Pour 2016, le plafond des dépenses admissibles est réduit à 500 $ pour le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et à 250 $ pour le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants.

Si vous n’avez pas atteint le plafond des dépenses admissibles, il pourrait être possible de payer, avant le 31 décembre 2016, l’inscription aux activités de vos enfants pour 2017. Ainsi, étant donné que les dépenses auront été payées en 2016, vous pourrez profiter de ces crédits cette année.

Immobilisations admissibles

De plus, pour les sociétés qui ont une fin d’année au 31 décembre 2016, il est important de considérer les changements qui seront apportés aux immobilisations admissibles à compter du 1er janvier 2017.

En effet, de nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017 qui viendront modifier l’imposition des immobilisations admissibles (liste de clients, permis, achalandage, etc.). Ces nouvelles règles seront moins avantageuses pour les sociétés privées sous contrôle canadien.

Lors de la disposition d’une immobilisation admissible, 50 % du gain est non imposable. Actuellement, l’autre 50 % du gain est imposé à titre de revenu d’entreprise. En vertu des nouvelles règles, ce gain sera plutôt considéré comme du revenu de placement. Ainsi, pour une société privée sous contrôle canadien admissible à la déduction pour petite entreprise, la portion imposable du gain ne sera plus imposée à un taux de18,5 %., mais plutôt à un taux de 50,57 %, sous réserve de l’impôt en main remboursable au titre de dividende que pourra recevoir la société seulement lorsqu’elle versera des dividendes à ses actionnaires (38 1/3 %).

Par conséquent, si votre société envisage de vendre prochainement son achalandage et de conserver le produit de la vente dans la société, il pourrait être avantageux de réaliser cette vente avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, soit au plus tard le 31 décembre 2016. Chaque situation étant propre à chacun, nous pouvons vous aider dans votre analyse et vous accompagner afin que vous puissiez prendre la meilleure décision pour vous.

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