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Conseils d'experts

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STRATÉGIES D’ASSURANCE VIE ET CHANGEMENTS AUX
RÈGLES FISCALES

Il existe des stratégies d’assurance vie très intéressantes pour certaines personnes. Toutefois, les modifications aux règles fiscales qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 auront pour effet de diminuer la rentabilité de ces stratégies. Le but de cet article est de faire un léger survol de ces stratégies et d’indiquer sommairement les changements qui auront lieu en 2017.

Il y a beaucoup de confusion sur les façons d’utiliser l’assurance vie. Le problème vient souvent du fait qu’on ne distingue pas les deux rôles de l’assurance vie, soit le volet protection et le volet placement successoral.

Le volet protection représente l’aspect qui est bien connu et fait référence au risque de laisser nos proches avec des difficultés financières en cas de décès. La prime payée est un coût irrécupérable (comme l’assurance sur une maison). Le plus souvent, on utilisera l’assurance temporaire pour couvrir un risque. On couvre ainsi le risque durant un certain temps et lorsque le besoin n’existe plus, il suffit d’abandonner la police.

Le volet placement successoral est plus nuancé. Il n’est pas question de gérer un risque. L’objectif vise plutôt à atteindre une rentabilité permettant de s’enrichir. Le but est de faire un bon placement, et la prime ne doit pas être considérée comme un coût, car il est certain qu’elle sera récupérée, et ce, lors du décès de l’assuré. C’est une façon de constituer un patrimoine. Dans ce type de stratégie, on aura recours à l’assurance vie permanente sous une forme ou une autre (Vie Universelle, Vie entière avec participation et T100).

Prenons un exemple simple. Une couple de 60 ans veut investir 1 000 000 $ dans une police par l’entremise d’une société de gestion qu’il possède. Ce million permet d’autofinancer à vie un capital d’assurance de 3 200 000 $. Le million de prime n’est pas un coût, car il est récupéré au complet au décès en plus de créer un « profit» de 2 200 000 $, non imposable.

Voici les rendements occasionnés par cette stratégie :

  • si le deuxième décès a lieu après 31 ans (espérance de vie théorique) : l’équivalent avant impôt de 10,54 % annuel composé après tous les frais
  • si le décès a lieu après 40 ans (à 100 ans) : l’équivalent avant impôt de 7,85 % annuel composé après tous frais

Comment expliquer ces bons rendements ? La cause principale est la fiscalité. L’assurance vie est un abri fiscal, car rien n’est imposable lorsque le capital est encaissé. En plus, si ce capital est encaissé par une société, il peut être versé directement à la succession sans impôt (sous réserve de quelques notions techniques).

À qui s’adresse ce type de stratégie?

  • Aux personnes dont le patrimoine est important et qui ont un excédent par rapport à leur besoin à la retraite. Ces personnes savent qu’ils vont laisser des sommes à leurs
    héritiers, même si le décès survient à un âge avancé.
  • Aux personnes qui tiennent à laisser des sommes à leur décès même s’il faut pour cela réduire le coût de vie.

Cette stratégie ne s’adresse pas aux personnes dont la préoccupation première est de s’assurer qu’ils auront assez d’argent pour leur retraite et qu’il n’y a pas d’excédent, ou très peu.

L’assurance vie permanente est un excellent produit pour les objectifs successoraux, mais un très mauvais produit pour gérer la retraite.

Les changements à venir en 2017

Les aspects fiscaux liés à l’assurance vie n’ont pas fait l’objet de changements importants depuis 1982. Les changements proposés sont assez techniques et il n’est pas l’objet de ce texte d’entrer dans tous les détails.

Ces derniers sont de deux ordres : financier et fiscal :

  • Au niveau financier, il y aura une augmentation du coût d’assurance. Il faudra donc
    verser plus de prime pour avoir le même capital décès. On s’attend à une augmentation entre 3 % et 15 % du coût des primes  selon les âges et le type de polices.
  • Au niveau fiscal, voici certains changements :
    • Les montants qui pourront être investis en placement dans les polices seront moins élevés au total.
    • Lorsque les sommes sont encaissées par une société, il est possible de retourner cette somme sans impôt à la succession. Cette règle continue, mais il faudra plus de temps avant que l’on puisse donner la totalité des sommes sans impôt à la succession étant donné que la portion imposable sera sur une plus longue période. C’est probablement le changement le plus important.

L’incidence des changements fiscaux sur la rentabilité des polices est difficile à établir, mais il est souvent question d’une différence entre 0,3 % et 0,5 % de moins par année. Notez que ces changements fiscaux ne touchent pas les polices qui seront en vigueur avant le 31 décembre 2016. Il y a donc des droits acquis pour les polices existantes.

Quelles conclusions tirer de tout cela ?

Les stratégies d’assurance demeureront intéressantes en 2017, mais elles seront quand même  moins rentables qu’actuellement.

Si une personne envisage utiliser une telle stratégie, il est clair qu’il vaut mieux en profiter pour le faire en 2016. Les assureurs demandent à ce que les propositions d’assurance leur soient envoyées avant le 31 octobre 2016 si on veut conserver toutes les chances que la police soit en vigueur en 2017.

Ce texte peut générer de nombreuses questions bien légitimes. Nous avons tenté d’être brefs et directs, mais il est clair qu’il y a plusieurs nuances que nous n’avons pas soulevées. Il nous fera plaisir d’en discuter plus longuement avec vous.

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