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Conseils d'experts

VÉRIFICATION FISCALE

VÉRIFICATION FISCALE: Comment s’y préparer ?

Parmi vos obligations à titre de personne exploitant une entreprise, la tenue de registres comptables détaillés et la conservation des pièces justificatives est primordiale. Non seulement ces registres vous apportent quantité d’informations sur la santé financière de votre entreprise; ils sont aussi essentiels lors d’une vérification fiscale.

En effet, lorsque votre entreprise est visée par une vérification fiscale, sachez que vos registres comptables seront passés au peigne fin.

À quoi sert une vérification fiscale ?

Le rôle d’un vérificateur en impôt est de corroborer l’information et de s’assurer que ce qui a été déclaré respecte la législation fiscale en vigueur et que tous les impôts dus ont été payés.

Pourquoi mon entreprise ?

En général, votre entreprise est ciblée pour une raison bien précise. Parmi les motifs de vérification, on retrouve à titre d’exemple: les variations importantes de postes de dépenses, une marge bénéficiaire trop faible, des opérations inhabituelles. Il se peut également que les autorités fiscales fassent des vérifications dans votre secteur d’activité ou souhaitent vérifier si les paiements que vous avez faits à certains fournisseurs ont été déclarés par ceux-ci ou l’inverse.

Comment se déroule une vérification fiscale ?

Tout d’abord, le vérificateur communiquera avec vous pour convenir d’un rendez-vous. Inutile de vous rappeler que vous ne devez pas ignorer cet appel ! Il peut également procéder par l’envoi d’une lettre de demande d’information ou un questionnaire.

Demander un délai supplémentaire

Si le moment proposé par le vérificateur pour la vérification coïncide  avec un moment particulièrement achalandé pour votre entreprise ou si vous devez vous absenter, demandez-lui un délai supplémentaire avant que celui-ci débute sa vérification.

Réunir l’information

Il est sage également de demander un délai supplémentaire afin de réunir tous les registres et documents demandés.  Assurez-vous que le tout soit classé de façon à ce que le vérificateur s’y retrouve facilement. Cela lui facilitera la tâche et évitera que la vérification s’éternise.

Si le vérificateur se présente à votre lieu d’affaires, assurez-vous de lui fournir un bureau dans un endroit tranquille et désignez-lui une personne-ressource.

Le rôle de votre expert-comptable

Informez votre expert-comptable de cette vérification, car ce dernier sera d’une aide précieuse durant tout le processus. Certaines questions sont faciles à régler mais lorsqu’elles portent sur les états financiers ou les déclarations de revenus, votre expert-comptable a les connaissances comptables et fiscales pour y répondre. Ce dernier peut agir à titre de personne-ressource et même recevoir le vérificateur dans ses locaux. Une excellente façon pour vous de réduire le stress causé par une vérification fiscale.

Comment se déroule une vérification fiscale ?

Habituellement, le vérificateur examine les documents et pose différentes questions tout au long de sa vérification. On demande au vérificateur de dresser sa liste de questions et de les passer en revue à la fin de la journée. Cela permet de suivre l’évolution de la vérification, de réunir l’information complémentaire lorsqu’elle est requise et de clarifier certains points avec le vérificateur au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux.

Projet de cotisation

Quand le vérificateur aura terminé son travail, il vous soumettra un projet de cotisation s’il y a des changements dans vos déclarations de revenus. On demandera à ce dernier d’expliquer en détail chacun des points. S’il n’y en a pas, cela n’ira pas plus loin et la vérification sera terminée.

Il est important d’examiner les changements proposés avec votre expert-comptable afin de valider s’il y a lieu de les accepter ou de les contester. Des changements apparaissant comme mineurs peuvent tout de même avoir des conséquences plus graves, car ils peuvent établir un mauvais précédent pour les années futures.

S’opposer ou pas, telle est la question !

Suite aux représentations de votre expert-comptable, certains compromis permettront de satisfaire les deux parties. D’autres points ne se régleront pas au stade de la vérification initiale. Il se peut aussi que le vérificateur et votre expert-comptable ne puissent se mettre d’accord. Un avis de cotisation sera alors émis par les autorités fiscales. Il sera alors possible de déposer un avis d’opposition afin de présenter d’autres faits et motifs, et ainsi démontrer que vous aviez raison d’établir vos déclarations d’impôt comme vous l’avez fait. Il est important de persévérer lors de la vérification initiale, car régler votre dossier avant l’émission de l’Avis de cotisation est beaucoup moins coûteux en honoraires et en temps.

En effet, se voir dans l’obligation de déposer un avis d’opposition entraîne des délais supplémentaires allant de six mois à un an.

N’oubliez pas que la meilleure façon de vous défendre, c’est d’avoir des registres bien tenus et à jour et de conserver toutes vos pièces justificatives. Bref, afin d’épargner temps et argent, n’hésitez pas à consulter un professionnel avant une vérification fiscale!

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