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Conseils d'experts

Taxes et osbl

VENTE D’UN BIEN PAR UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF: Taxable ou non taxable?

Plusieurs organismes sans but lucratif (« OSBL ») financent une partie de leurs activités par le biais de vente de biens par mise à l’encan (silencieux ou crié). Habituellement, ces ventes ont lieu pendant un événement de financement tenu par l’OSBL, tel qu’un gala ou un tournoi de golf.

Par exemple, une association reçoit le don d’un tableau par un artiste. Lors d’un souper gala, cette association propose la vente de ce tableau par le biais d’un encan silencieux. L’enchérisseur avec la mise la plus élevée pourra acheter cette toile au prix offert.

Mais qu’en est-il de l’application des taxes à la consommation sur cette transaction?

Les autorités fiscales ont confirmé que ce type de financement est une vente de bien meuble corporel par l’OSBL.

Conséquemment, à moins que le prix de vente ne soit de moins de 5 $, la transaction sera assujettie à la TPS et à la TVQ lorsque l’OSBL est inscrit aux fichiers des taxes.

Donc, dans l’éventualité où aucune mention de taxes n’est faite dans les documents pertinents à l’encan, la TPS et la TVQ devraient être ajoutées au montant de la mise gagnante et remises à Revenu Québec. Par exemple, si un objet est vendu 100 $, l’organisme devra y ajouter 5 $ de TPS et 9,98 $ de TVQ, pour un total de 114,98 $.

D’un autre côté, si l’on retrouve, dans les documents de mise à l’encan, une mention à l’effet que les taxes sont incluses dans le montant de la mise gagnante, le prix de vente d’un item à 100 $ sera alors de 86,98 $ plus 4,35 $ de TPS et 8,68 $ de TVQ

Nous vous demandons cependant de prendre note que la conclusion pourrait être différente dans le cas où l’OSBL aurait le statut d’organisme de bienfaisance enregistré. En effet, des règles distinctes sont applicables à ce type d’organisme.

Il est donc important que les OSBL utilisant ce type de moyen de financement effectuent les remises de TPS et de TVQ appropriées pour éviter tout risque fiscal en matière de taxes à la consommation relativement aux revenus générés par l’encan.

 

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