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Hausse de la portion provinciale de la TVH dans certaines provinces canadiennes

Dans la ronde du dépôt des budgets des différentes provinces canadiennes, certaines d’entre elles ont décidé de hausser les taux de taxe de vente en vigueur sur leur territoire afin d’accroître leurs recettes fiscales.

Tout d’abord, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé, le 2 février 2016, qu’il procéderait à une hausse de deux pour cent (2 %) de la portion provinciale de la TVH, portant ainsi le taux de TPS/TVH à 15 %. Cette hausse entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

Le 14 avril dernier, Terre-Neuve-et-Labrador a emboîté le pas en annonçant une hausse similaire à celle prévue au Nouveau-Brunswick. Conséquemment, le 1er juillet prochain, la TPS/TVH en vigueur dans cette province passera également de 13 % à 15 %.

Finalement, l’Île-du-Prince-Édouard augmentera d’un point de pourcentage la portion provinciale de la TVH en vigueur, le taux de TPS/TVH passant ainsi de 14 % à 15 %. Cette hausse sera applicable à compter du 1er octobre 2016.

Suite à ces augmentations de taux, l’Ontario sera la seule province participante à la TVH à maintenir un taux de TPS/TVH inférieur à 15 %. Le taux restera à 13 %.

 

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