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Nouvelles règles fiscales : Les fiducies testamentaires et les successions doivent être révisées !

Fiducies testamentaires et successions : nouvelles mesures fiscales

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles mesures fiscales relativement aux successions et autres fiducies créées par testament (fiducies testamentaires) sont en vigueur. Considérant les incidences majeures de ces mesures, il est sans doute nécessaire de déterminer s’il y est opportun de maintenir en vigueur votre fiducie testamentaire existante et s’il est toujours avantageux d’en créer une lors de la planification de votre testament.

Le principal changement vise à assujettir les successions et les fiducies testamentaires au taux d’imposition marginal le plus élevé plutôt qu’aux taux d’imposition progressifs des particuliers. Cependant, il existe une exception au changement énuméré ci-dessus. En effet, il sera possible pour une succession de s’imposer sur la base des taux progressifs pour une période de trente-six (36) mois suivant le décès si les conditions et les obligations de conformité sont respectées. Il est toutefois important de préciser que cette exception s’applique seulement aux successions et non aux fiducies testamentaires.

En conséquence, si la fiducie testamentaire a été créée uniquement dans le but d’effectuer du fractionnement du revenu, il y a lieu de déterminer s’il ne serait pas opportun de liquider la fiducie en faveur du bénéficiaire, et ce, en s’assurant que les modalités de la fiducie testamentaire le permettent. Ainsi, les revenus seront imposés entre les mains du bénéficiaire selon les taux d’imposition progressifs plutôt qu’au taux marginal le plus élevé prévu par la fiducie. Dans le même ordre d’idée, si votre testament prévoit une fiducie testamentaire uniquement dans le but de profiter d’un fractionnement du revenu pour votre conjoint ou vos enfants, il serait sans doute opportun de réviser votre testament.

Au même titre que l’application du taux d’imposition marginal le plus élevé aux fiducies testamentaires et aux successions après un délai de 36 mois, d’autres obligations se sont également ajoutées au niveau de leur conformité fiscale. Par exemple, elles devront maintenant avoir une année d’imposition correspondante à l’année civile et verser des acomptes provisionnels.

Fiducies testamentaires et non testamentaires : au bénéfice du conjoint

Par ailleurs, un changement qui peut être favorable est également entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour les fiducies, testamentaires ou non, au bénéfice du conjoint. Le gain en capital réalisé par la fiducie lors du décès du conjoint sera maintenant imposé entre les mains du conjoint bénéficiaire décédé plutôt que par la fiducie. Cette mesure a comme avantage de permettre d’imposer le gain selon les taux d’imposition progressifs du particulier plutôt qu’au taux marginal le plus élevé prévu par la fiducie.

Conclusion

Malgré tous les changements, une fiducie testamentaire peut toujours avoir un rôle très important à jouer dans le cadre d’une planification successorale. Considérant les nouvelles mesures en place cette année, il s’agit sans doute d’un moment propice pour mettre à jour votre planification successorale.

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