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Conseils d'experts

Avantages imposables

Avantages imposables aux employés et actionnaires: Attention aux règles en taxe de vente!

La majorité des dirigeants d’entreprise sont au fait des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu relativement aux avantages imposables accordés à leurs employés et aux actionnaires de la société. Cependant, il est moins connu que des incidences en matière de taxes à la consommation peuvent être générées par l’octroi de tels avantages.

En effet, si l’avantage accordé à l’employé est imposable aux fins de l’impôt sur le revenu et que cet avantage consiste en un bien ou un service taxable, l’employeur sera réputé avoir perçu la TPS et la TVQ sur la valeur de l’avantage et certaines obligations lui incomberont à ce titre.

Plusieurs avantages sont visés par ces règles. Le cas le plus souvent soulevé est celui où l’employeur fournit un véhicule automobile à son employé. Cependant, d’autres cas peuvent être visés par ces mesures :

  • téléphonie cellulaire et internet;
  • stationnement;
  • frais de déménagement et avantages liés à la réinstallation;
  • frais d’adhésion à un club;
  • remboursement d’outils;
  • logement à court terme (ex. : hôtel) et repas;
  • repas fournis pour des heures supplémentaires et repas subventionnés;
  • cadeaux et récompenses dans certains cas[1];
  • laissez-passer de transport en commun;
  • rabais sur marchandises;
  • uniformes, etc.[2].

Selon les dispositions législatives applicables, lorsqu’un employeur fournit ce type d’avantage à un employé, il est réputé avoir perçu la TPS et la TVQ sur la valeur de l’avantage imposable au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit l’octroi de l’avantage. Cela correspond à la date limite pour le calcul des avantages imposables de l’employé aux fins de l’impôt sur le revenu. Il doit donc inclure les montants de TPS et de TVQ à remettre dans sa déclaration de taxes comprenant le mois de février.

Toutefois, l’employeur n’a aucune obligation de percevoir réellement les taxes auprès de son employé. Les taxes doivent cependant être incluses dans le feuillet T4 ou Relevé 1 de l’employé.

La valeur de l’avantage imposable est considérée être les montants suivants :

Le montant déclaré sur le feuillet T4 ou T4A, Relevé 1 au Québec, concernant cet avantage et, dans le cas d’un avantage imposable relatif aux droits d’usage ou aux frais de fonctionnement d’un véhicule automobile, la valeur de l’avantage comprend le montant que l’employé a remboursé à son employeur à cet égard.

Il importe de noter que, si l’employé rembourse une partie de la valeur de l’avantage à l’employeur, le montant du remboursement n’est pas inclus dans le revenu de l’employé, mais les taxes doivent être calculées sur la pleine valeur de l’avantage avant tout remboursement.

Les taux à utiliser pour la remise de la TPS et de la TVQ sont les suivants :

tableau avantages imposables

 

De plus, il ne faut pas oublier que, lorsque la société n’est pas éligible à un crédit de taxe sur les intrants (« CTI ») ou à un remboursement de taxe sur les intrants (« RTI ») à l’égard des taxes payées sur les biens et services donnant lieu à des avantages imposables, cette dernière n’est pas tenue de verser les taxes sur cet avantage.

Par exemple, un employeur ne peut pas réclamer d’intrants à l’égard de frais d’adhésion à un club de golf. Il en est de même pour certaines dépenses visées par les restrictions aux grandes entreprises en TVQ[3]. Conséquemment, l’employeur n’aura pas à remettre les taxes sur les avantages accordés à ses employés quant à ces dépenses.

Il est important de noter que les avantages qui visent des fournitures exonérées de TPS et de TVQ ne sont pas assujettis aux règles qui précèdent. Par exemple :

  • logement à long terme;
  • assurance vie ou maladie grave;
  • options d’achat d’actions;
  • prêts divers (pour réinstallation, achat de résidence, etc.);
  • contribution REER, etc.[4].

En cas de doute quant à l’application de ces règles, nous vous conseillons de faire analyser votre situation particulière par votre expert en taxes à la consommation.

[1]     http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/gfts/plcy-fra.html

[2]     Pour une liste complète des avantages visés, nous vous référons au tableau des avantages à la page 46 du Guide de l’employeur Avantages et allocations imposables, émis par l’Agence du revenu du Canada et disponible dans notre boîte à outils.

[3]     Par exemple, un véhicule routier de moins de 3 000 kg

[4]     Pour plus de détails, consulter le document mentionné en note 3

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