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Conseils d'experts

financement participatif

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF: Une révolution dans l’accès au capital

Enfin possible ! Une entreprise québécoise en recherche de financement peut maintenant s’orienter vers le financement participatif. Effectivement, depuis mai dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a créé une dispense qui permet aux entreprises en démarrage d’aller chercher jusqu’à 250 000 $ par campagne de financement participatif en capital.

Le concept de « crowdfunding » n’est pas nouveau. Des projets à travers le monde, souvent à caractère collaboratif, se réalisent grâce à ce type de financement. L’utilisation de l’Internet pour présenter ces produits et services et faire des transactions s’étend à l’accès au capital. L’AMF s’est donc positionnée afin d’assurer une bonne gestion de cette nouvelle forme de financement.

Son fonctionnement

Il y a bien sûr des règles à suivre. Pour l’instant, les investisseurs sont limités à un montant maximal de 1 500 $, l’entreprise en démarrage peut y recueillir jusqu’à 250 000. $. Ce petit plafond permet ainsi d’intéresser un plus grand nombre d’investisseurs afin d’amasser une somme plus importante.  

Vous avez un concept novateur, un produit distinctif ou un service qui pourrait répondre à un réel besoin; il est possible d’utiliser les médias sociaux pour ainsi prendre le pouls de votre clientèle cible,  mais vous pouvez maintenant utiliser les plateformes web pour intéresser les investisseurs.  Identifié sous le terme « portail de financement inscrit » ces sites Internet deviennent donc un outil intéressant pour recueillir les fonds nécessaires à la concrétisation de votre projet.

Les « portail de financement inscrit » sont des entreprises qui agissent comme courtier d’exercice restreint. Ces courtiers sont tenus de se conformer aux restrictions et obligations prévues par le règlement de l’AMF. Ces derniers reçoivent les fonds des investisseurs (en fidéicommis) et les remettent ensuite à l’entreprise en démarrage lorsque toutes les conditions sont remplies.

Bientôt accessible pour les entreprises d’expérience

L’AMF a aussi déposé le règlement 45-108 dont on attend l’entrée en vigueur cet automne. Cette dispense vise les entreprises (émettrices) plus matures. Les entreprises pourront solliciter des sommes jusqu’à 1 500 000 $, et ce, deux fois par année avec obligation de déposer un plan d’affaires qui fera état de l’utilisation détaillée des fonds et faire la démonstration de la valeur des titres qui seront émis en contrepartie. Les exigences règlementaires seront plus lourdes.

En conclusion

Les entreprises qui auront recourt à cette nouvelle forme de financement devront convaincre les investisseurs « grand public » assis derrière leur écran. Après avoir pris connaissance de ces informations, ces derniers doivent pouvoir conclure sur la viabilité du projet et les risques inhérents à l’investissement. La qualité et le contenu de l’ensemble de l’information devront ainsi être impeccables.

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