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Conseils d'experts

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Frais de formation pour les entreprises ayant une masse salariale supérieure à 2 000 000 $

Votre masse salariale dépasse 2 000 000 $!

Avez-vous pensé aux frais de formation?

De plus, est-ce qu’une « Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO) » est versée telle qu’inscrite à la ligne 53 du Sommaire RLZ-1.S « Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur » du Ministère du revenu du Québec?

Si vous avez répondu « Oui » à ces deux questions, la lecture du texte qui suit vous concerne…

Si un montant est payé à titre de cotisation au FDRCMO pour une année donnée, c’est tout simplement parce que l’entreprise n’a pas suffisamment de dépenses admissibles déclarées pour remplir ses obligations à consacrer au minimum 1 % de sa masse salariale à des fins de formation.

Il est probable que certains éléments admissibles ne soient pas pris en compte parmi les composantes suivantes :

  • les activités de formation admissibles;
  • les moyens disponibles pour réaliser la formation;
  • les dépenses de formation admissibles à déclarer.

Dans bien des cas, l’identification et l’organisation d’activités de formation à l’interne peuvent être admissibles et ainsi être comptabilisées à titre de dépenses en vertu de cette Loi sans pour autant que cela n’engage des frais supplémentaires pour l’entreprise.

Par ailleurs, même s’il n’y a pas de cotisation de versée au FDRCMO, il peut être avantageux d’accumuler des dépenses de formation admissibles reportables aux années futures au cas où différentes situations ne vous permettent pas de débourser et de déclarer le 1 % en formation obligatoire.

En conclusion, si vous n’êtes pas certain que toutes les dépenses admissibles de formation sont adéquatement compilées, n’hésitez pas à contacter un expert de l’équipe des « Conseillers d’Affaires » de AMYOT GÉLINAS CONSEILS INC. afin de procéder à un diagnostic préliminaire de la situation, et éventuellement proposer une révision de la stratégie de formation à l’interne de l’entreprise.

 

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