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Conseils d'experts

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Et si l’actionnaire était une fiducie ? Stratégie pour un fractionnement de revenus entre les membres d’une famille.

Réduire l’impôt grâce à une fiducie

Comment puis-je payer moins d’impôt ? Voilà une question souvent posée ! Comme les taux d’imposition sont progressifs, une des stratégies qui s’avère particulièrement efficace est le fractionnement des revenus entre les membres d’une famille. Pour un propriétaire d’entreprise, le partage de sa rémunération annuelle avec les membres de sa famille permet de profiter des taux d’imposition bas de chaque personne. Mais le versement d’un salaire à son conjoint et/ou ses enfants, bien qu’efficace, a ses limites. Salaire rime avec travail !!!

Lorsqu’une société réclame des dépenses de salaires, elle doit être en mesure de démontrer que les personnes à qui elle a payé un salaire travaillent effectivement dans l’entreprise et que le salaire versé est raisonnable compte tenu du travail effectué. En intégrant une fiducie dans l’actionnariat d’une société, on se donne un moyen efficace et très flexible d’effectuer du fractionnement de revenus avec les membres de sa famille.

Mais qu’est-ce qu’une fiducie au juste ?

Légalement, une fiducie est un patrimoine qui détient des biens au bénéfice de certaines personnes : les bénéficiaires. Les biens de la fiducie sont gérés par des personnes que l’on appelle les fiduciaires. Toutes les modalités d’application d’une fiducie doivent être déterminées dans l’acte qui crée la fiducie. On parle ici, entre autres, de la liste des bénéficiaires actuels et éventuels et des droits au revenu et au capital de ceux-ci.

Du point de vue fiscal, la fiducie est un contribuable qui doit produire des déclarations de revenus. La fiducie permet d’effectuer du fractionnement de revenus, de répartir et d’imposer les revenus gagnés entre les mains des bénéficiaires au lieu d’être imposée en totalité à son niveau.

Dépendamment de la manière et du moment où la fiducie est intégrée à l’actionnariat, les règles fiscales peuvent apporter certaines contraintes si le conjoint et des enfants mineurs sont bénéficiaires de la fiducie.

L’idéal est d’intégrer une fiducie à l’actionnariat dès la création de la société. Ainsi, les règles fiscales contraignantes sont éliminées et les possibilités de fractionnement de revenus sont à leur maximum. Il faut toutefois garder en mémoire qu’il n’est pas avantageux de fractionner avec des enfants mineurs. Par contre, il est parfois possible de fractionner du gain en capital avec ceux-ci.

Exemples d’application

Prenons l’exemple d’une société dont les actions sont vendues à un tiers pour la somme de 3 254 500 $. Ces actions ont été payées 100 $ lors de la création de la société et l’actionnaire est une fiducie dont les bénéficiaires sont M., Mme et leurs deux enfants (peu importe leur âge). La vente engendre pour la fiducie un gain en capital de 3 254 400 $, qui pourra être réparti parmi les quatre bénéficiaires, soit 813 600 $ chacun.

Si certains critères sont respectés, chaque bénéficiaire pourra réclamer son exonération de gain en capital. Il est actuellement possible pour un contribuable de ne pas payer d’impôt sur les premiers 813 600 $ de gain en capital lorsque les actions disposées se qualifient comme étant des actions admissibles de petites entreprises. Il est à noter que ce plafond est indexé annuellement à compter de 2015.

Si la société avait été détenue par un actionnaire unique, l’impôt à payer à la suite de la vente des actions aurait été d’environ 610 000 $. L’intégration d’une fiducie dans l’actionnariat d’une société n’est pas uniquement avantageuse lors de la vente des actions de la société. Elle peut permettre des économies d’impôts annuelles non négligeables. Prenons le cas où votre cadet entre à l’université.

Vous avez estimé qu’il vous en coûtera 15 000 $ par année pour assumer tous les frais inhérents à ses études. Si vous être l’unique actionnaire de la société et que vous êtes déjà imposé au taux maximum, vous devrez vous déclarer un dividende déterminé d’environ 24 000 $ pour qu’il vous en reste 15 000 $ net des impôts.

Si une fiducie est actionnaire de votre société, celle-ci recevra le dividende et pourra ensuite payer les dépenses de votre cadet directement ou encore lui verser les sommes nécessaires à l’acquittement de ses dépenses.

En supposant que votre enfant a gagné 15 000 $ durant l’été, l’ajout d’un dividende déterminé de 15 000 $ à son revenu lui engendre environ 850 $ d’impôt à payer au Québec. Aucun impôt n’est à payer au niveau fédéral. Si son emploi lui a plutôt généré 10 000 $, l’impôt diminue à environ 100 $. L’intégration d’une fiducie dans l’actionnariat permet dans ce cas une économie annuelle d’impôt de près de 5 200 $.

Dès qu’un enfant atteint la majorité, il est possible d’imposer une partie de votre rémunération annuelle entre ses mains pour bénéficier de taux d’imposition plus bas. Pour ce faire, il n’est pas obligatoire d’attendre qu’il ou elle soit à l’université.

Vous n’avez pas non plus l’obligation de lui payer directement la somme que vous souhaitez imposer entre ses mains. Il suffit que la fiducie paie pour lui des dépenses en cours d’année (vêtements, frais de scolarité, billet d’avion, équipement de sports) pour que vous puissiez à la fin de l’année lui attribuer et l’imposer sur les sommes en question.

Si la fiducie a été mise en place dès la création de la société ou encore si la société respecte certains critères, il vous est possible de faire la même chose avec votre conjoint. Donc, si celui-ci n’est pas imposé au taux d’imposition maximum, la fiducie pourrait vous permettre d’obtenir des économies d’impôt intéressantes, et ce, pour plusieurs années.


 

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