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Conseils d'experts

Close-up of contract on office table

Incorporation ou pas ?

Au cours des dernières années, plusieurs ordres professionnels ont modifié leurs lois corporatives pour permettre à leurs membres d’incorporer leur pratique. De même, face au souhait de diminuer sa charge fiscale, il est fréquent qu’un travailleur autonome envisage d’incorporer son entreprise.

Est-ce vraiment avantageux de poser ce geste ? Est-ce le bon moment pour le faire ? Qu’est-ce que cela implique dans le futur ? Autant de questions qui ne peuvent être répondues sans un examen des taux d’imposition et de ses besoins financiers.

 Les taux d’imposition

Au premier coup d’oeil, les taux d’imposition nous amènent à conclure rapidement que l’incorporation de notre entreprise est un must ! En effet, au Québec en 2012, un particulier qui exploite une entreprise est imposé selon des taux variant de 28,5 % à 48,22% à partir d’un revenu imposable de 128 800 $.

La même entreprise, exploitée dans une société, sera plutôt assujettie à un taux d’imposition de 19% pour les premiers 500 000 $ de revenus imposables et de 26,9 % sur l’excédent. La différence peut sembler énorme, mais attention! Il faut comprendre que l’exploitation d’une entreprise via une société ne permet qu’un REPORT d’impôt.

Lorsque vous retirez les sommes de votre société pour vos besoins personnels, que ce soit sous forme de salaire ou de dividende, vous êtes alors personnellement assujetti à un impôt sur ce revenu. Compte tenu du traitement fiscal du paiement de salaire et de dividende pour la société, le système fiscal canadien est actuellement bâti de manière à ce qu’ultimement, vous payez le même impôt que vous soyez incorporé ou non.

Ainsi, si vous êtes présentement à une période de votre vie où vous avez besoin de tous les profits générés par votre entreprise afin de subvenir à vos besoins personnels, l’incorporation ne vous apportera aucune économie.

Elle représentera même une dépense supplémentaire à cause des frais d’incorporation et des frais annuels pour les états financiers et les déclarations de revenus. Par contre, si vous n’avez pas besoin personnellement de tous les profits annuels, l’incorporation,vous permettra de dégager des liquidités supplémentaires.

L’économie d’impôt via une fiducie

Par ailleurs, l’incorporation pourrait vous permettre une économie d’impôt réelle en intégrant des membres de votre famille ou une fiducie familiale dans l’actionnariat de votre entreprise. Sous réserve de certaines restrictions imposées par les lois fiscales et les ordres professionnels, des économies d’impôt réelles vous sont alors accessibles.

Chacun ayant une situation unique, il n’y a pas de recette uniforme. Il faut savoir analyser chaque situation pour bâtir la structure qui sera gagnante pour vous ! Nous sommes là pour vous aider, n’hésitez pas à nous consulter !

 

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